Arrêté du 26 juillet 1995

Article 3

Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

Pour chaque année scolaire, la liste des enseignants désignés parmi les agents de l'Institut géographique national ou relevant d'organismes extérieurs est arrêtée par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques établit, pour chaque année scolaire, une liste de tuteurs qui assurent l'accueil et le suivi pédagogique des élèves et les relations entre l'école et les élèves d'une promotion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2006

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au jeudi 9 février 2006