JORF n°196 du 24 août 1995

Art. 1er. - La rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifiée comme suit:
Remplacer les établissements suivants:


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Art. 1er. - La rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifiée comme suit:

Remplacer les établissements suivants: