Arrêté du 26 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Les informations traitées concernent les résidences principales ainsi que les individus du ménage. Pour ces derniers, les questions portent sur l'année de naissance, le sexe, la nationalité, la formation, les activités professionnelles, la situation économique et financière.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Collecte de données sur les logements et revenus

Résumé. Un arrêté de 1994 décrit les données collectées sur les logements et les revenus des ménages, comme l'âge, le sexe et la profession.

Les informations traitées concernent les résidences principales ainsi que les individus du ménage. Pour ces derniers, les questions portent sur l'année de naissance, le sexe, la nationalité, la formation, les activités professionnelles, la situation économique et financière.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance