Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
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JORF n°178 du 3 août 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.