Arrêté du 26 janvier 2026

Article 1

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Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire dans le Rhône

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Fontaines-Saint-Martin à Lyon.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.

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