JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.