Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Nice
Résumé L'organisation du travail des contrôleurs aéronautiques à Nice est testée pendant un an.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité spécial d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
1 version