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Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

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Expérimentation du service technique de la navigation aérienne nord-est

Résumé. Un essai pour organiser le service technique de la navigation aérienne nord-est est lancé jusqu'à fin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans le nord-est) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne nord-est ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne nord-est en date du 15 décembre 2023,

Arrête :

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Expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne nord-est

Résumé. L'organisation du service technique de la navigation aérienne nord-est est expérimentée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2