Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rétractation de l'agrément des coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré en 2023 sont listées dans l'annexe II.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2023 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version