Section suivante

Annexe

JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de son livre V et ses articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions agréées en 2023

Résumé En 2023, certaines sociétés coopératives agricoles ont reçu une autorisation officielle, et les voici dans l'arrêté du 26 janvier 2024

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2023 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétractation de l'agrément des coopératives agricoles

Résumé Les coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré en 2023 sont listées dans l'annexe II.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2023 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Le décret est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol