Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat d'exécution de l'arrêté dans les départements concernés
Résumé Les responsables des départements et de la prévention des risques doivent appliquer et publier l'arrêté dans le journal officiel.
Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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