Arrêté du 26 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Exécution de l'arrêté du 26 janvier 2024

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance