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Arrêté du 26 janvier 2024

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Article 2

Mandat d'exécution de l'arrêté dans les départements concernés

JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application expérimentale d'un dispositif de reconstruction après inondation

Résumé Un plan spécial aide les villes du Pas-de-Calais et du Nord après les inondations de fin 2023.

Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais et du Nord faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 13 novembre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 recensées en annexe ci-après.

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Version 1

Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais et du Nord faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 13 novembre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 recensées en annexe ci-après.