JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant la situation humanitaire à Gaza et la prolongation de la mission du porte hélicoptère amphibien DIXMUDE,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2023

Résumé Un nouvel arrêté modifie une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2023 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery