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Arrêté du 26 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée de mobilisation des réservistes sanitaires

Résumé. L'arrêté prolonge la durée de mobilisation des réservistes sanitaires pour mieux faire face aux crises sanitaires.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 (Mobilisation de réservistes sanitaires sur le DIXMUDE) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant la situation humanitaire à Gaza et la prolongation de la mission du porte hélicoptère amphibien DIXMUDE,

Arrête :

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Extension de la durée de renouvellement pour les réservistes sanitaires

Résumé. La durée de renouvellement de la mobilisation des réservistes sanitaires a été étendue à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Arrêté du 26 janvier 2024
Article 1
Article 2