Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de renouvellements pour l'article 1 de l'arrêté du 7 décembre 2023
Résumé Un dispositif peut être prolongé deux fois au lieu d'une.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, les mots : « renouvelable une fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable deux fois ».
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