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Arrêté du 7 décembre 2023

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires sur le DIXMUDE

Résumé. 30 réservistes sanitaires sont envoyés pour aider et soigner à bord du porte-hélicoptère DIXMUDE depuis fin novembre.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant la situation humanitaire à Gaza ;

Considérant le soutien français apporté par la mobilisation du porte hélicoptère DIXMUDE ;

Considérant le besoin de médicalisation du porte hélicoptère DIXMUDE afin de permettre la prise en charge médicale de patients ;

Considérant la demande du centre de crise et de soutien du ministère des armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer ce besoin de médicalisation ;

Considérant la nécessité pour l'agence nationale de santé publique de renforcer ses capacités pour assurer la mise en œuvre de la mobilisation des réservistes sanitaires et de leur proposer un soutien,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2023 · Dernière version le 1 février 2024

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour le porte-hélicoptère DIXMUDE

Résumé. 30 réservistes sanitaires aident le porte-hélicoptère DIXMUDE depuis le 24 novembre 2023.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2023 pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 30 réservistes, pour participer au renforcement des capacités de prises en charges médicales du porte-hélicoptère DIXMUDE.

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Affectation des réservistes pour la médicalisation et le soutien de mobilisation

Résumé. Les réservistes sont envoyés pour soigner et aider à la mobilisation

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour le porte-hélicoptère DIXMUDE) sont affectés :
1° Auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la médicalisation du DIXMUDE ;
2° Auprès de l'agence nationale de santé publique pour apporter un soutien à cette mobilisation.

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Rôle des autorités compétentes dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien,

D. Metzen-Ivars

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3