JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Adrien CAILLEREZ

Résumé M. Adrien CAILLEREZ devient conseiller spécial le 25 janvier 2024.

M. Adrien CAILLEREZ est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 25 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Marie Lebec