Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté à partir du 1er juillet 2023
Résumé Les nouvelles formations suivront cet arrêté à partir du 1er juillet 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er juillet 2023.
1 version