Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges national pour les haltes 'soins addictions'
Résumé Le document officiel pour les haltes 'soins addictions' est validé et ajouté à l'arrêté du 26 janvier 2022
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.
1 version