En vigueur depuis le 24 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges national pour les haltes "soins addictions"
Résumé. Cet article valide le document qui décrit les règles pour aider les personnes dépendantes.
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.