Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour les vérifications réglementaires de chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Résumé VERI-SCENE peut inspecter les chapiteaux et tentes pour une année.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
VERI-SCENE, SIREN 394 692 776, 30, voie Romaine, 69290 CRAPONNE.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
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