Arrêté du 26 janvier 2022

Article 1

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Article 1

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens prévue par l'article 14 du décret du 31 octobre 2018 susvisé (Création d'une commission aéronautique pour les pilotes de la sécurité civile) est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'absence, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.

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En vigueur depuis le 6 février 2022

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Présidence de la commission aéronautique pour les personnels navigants contractuels

Résumé. Le chef de la sécurité civile dirige la commission des pilotes contractuels, sinon c'est son adjoint qui le fait.

La commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens prévue par l'article 14 du décret du 31 octobre 2018 susvisé (Création d'une commission aéronautique pour les pilotes de la sécurité civile) est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'adjoint au directeur général assure sa suppléance. Le président, ou son suppléant, sont membres de droit de ladite commission. En cas d'absence, le sous-directeur des moyens nationaux préside la commission.

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En vigueur depuis le dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance