JORF n°0029 du 3 février 2021

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Les sites du ministère de l'intérieur, sis :

« - 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 à Lognes ;
« - “Le Haras”, 3-5, allée du Haras, 77185 à Lognes ;
« - “SIVM”, sis 7, rue des Campanules, 77185 à Lognes,

« sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Les sites du ministère de l'intérieur, sis :

« - 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 à Lognes ;

« - “Le Haras”, 3-5, allée du Haras, 77185 à Lognes ;

« - “SIVM”, sis 7, rue des Campanules, 77185 à Lognes,

« sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal. »