Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 5 février 2020 portant création de zones protégées,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2020 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Les sites du ministère de l'intérieur, sis :
« - 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 à Lognes ;
« - “Le Haras”, 3-5, allée du Haras, 77185 à Lognes ;
« - “SIVM”, sis 7, rue des Campanules, 77185 à Lognes,
« sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal. »
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Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la protection du ministère,
L. Gola de Monchy