Arrêté du 26 janvier 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel et de ses certificats complémentaires de spécialisation dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des certifications d'enseignants de la conduite

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'enseignant de la conduite et ses certificats complémentaires dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel et de ses certificats complémentaires de spécialisation dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Source : Légifrance