Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 4 selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (arrêté du 20 avril 2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur|Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur| | Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement | Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement |