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Reconnaissance des anciens certificats d'enseignants de la conduite
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 4 (Compétences des enseignants de la conduite) selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (arrêté du 20 avril 2016) | TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (présent arrêté) |
|---|---|
| Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur | Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur |
| Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement | Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement |