Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des anciens certificats d'enseignants de la conduite
Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les enseignants de la conduite sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 4 selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (arrêté du 20 avril 2016) | TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (présent arrêté) |
|---|---|
| Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur | Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur |
| Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement | Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement |