JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.


Historique des versions

Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.