Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics
Résumé. Un arrêté fixe à 21,71 euros par hectolitre le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics au premier trimestre 2021.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.