Arrêté du 26 janvier 2018

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance