Arrêté du 26 janvier 2018

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 février 2018

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en optimisation énergétique au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance