Arrêté du 26 janvier 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance