Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dépistage pour les élevages de palmipèdes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vue la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 31 janvier 2018
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont