JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 3

Article 3

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France en Allemagne une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Il est institué auprès de l'ambassade de France en Allemagne une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »