Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :
Tableau n° 1
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)|CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)|
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| Préparer un chantier de bâtiment | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
Tableau n° 2
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)|CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)|
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| Préparer un chantier de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
| Conduire les travaux d'un chantier de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
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