Créé le 5 février 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :
Tableau n° 1
| TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment) | CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de bâtiment | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment |
Tableau n° 2
| TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil) | CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
| Conduire les travaux d'un chantier de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil |