Arrêté du 26 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :

Tableau n° 1

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Tableau n° 2

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil
Conduire les travaux d'un chantier de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, plus larges, incluant à la fois le bâtiment et le génie civil.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :

Tableau n° 1

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Tableau n° 2

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil
Conduire les travaux d'un chantier de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

Relations

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cite  Tableau n° 1cite  Tableau n° 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance