Arrêté du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2017 confie aux responsables de la sécurité civile et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance