JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est abrogé.