En vigueur depuis le 6 février 2015
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Délégation de pouvoirs au préfet de police
Sont délégués au préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, pour les personnels en fonctions dans son ressort territorial, à l'exception de ceux en fonctions dans les services de l'administration centrale, les actes listés aux 1°, 2°, 9°, 10°, 13°, 14°, 16°, 17° et 22° de l'article 2 (Délégation de compétences aux préfets pour la gestion du personnel).