ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ».

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En vigueur depuis le 5 février 2015

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Désignation d'un responsable pour un programme de financement de l'apprentissage

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est nommée responsable d'un programme financier pour l'apprentissage.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ».

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015

Source : Légifrance