JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, à compter du 5 janvier 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, à compter du 5 janvier 2015.