En vigueur depuis le 17 février 2012
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Organisation d'un établissement pour jeunes en difficulté
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté), cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places, filles et garçons.