Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs délinquants), cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, complétée d'une mission hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Organisation d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement à Pontoise accueille des jeunes en difficulté, avec deux unités pour les héberger et les aider à s'insérer.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs délinquants), cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, complétée d'une mission hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance