Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des définitions d'engins et véhicules spécifiques
Résumé. L'arrêté abroge la définition des engins mobiles non routiers, tracteurs agricoles ou forestiers, bateaux de plaisance et bateaux de navigation intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. Annexe