Arrêté du 26 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance