Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 11
Créé le 19 février 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 11
En vigueur du samedi 19 février 2011 au mercredi 2 mai 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.