Arrêté du 26 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé Ecole nationale de ski et d'alpinisme qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Les représentants des stagiaires inscrits à un cycle de formation dispensé sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé Ecole nationale de ski et d'alpinisme ayant obtenu le premier et le deuxième plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 février 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé Ecole nationale de ski et d'alpinisme qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Les représentants des stagiaires inscrits à un cycle de formation dispensé sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé Ecole nationale de ski et d'alpinisme ayant obtenu le premier et le deuxième plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance