JORF n°0030 du 5 février 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification :

  1. En qualité de représentant de l'Association
    des directions départementales de la protection des populations

Titulaire :
M. MAMIS (Didier).
Suppléant :
M. BOISSELEAU (Didier).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

Titulaire :
M. LAUGIER (Claude).
Suppléant :
M. BENETEAU (Emmanuel).
Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, en qualité de représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral :
Titulaire :
M. BUISSON (Pierre).
Suppléant :
M. PELLETIER (Bruno).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Titulaire :
M. POYER (Gérard).
Suppléant :
M. BEYLER (Hugues).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération française des marchés de bétail vif

Titulaire :
M. ROUSSEAU (Gilles).
Suppléant :
M. GAUTHIER (Bernard).

  1. En qualité de représentant de la Fédération nationale
    des exploitants d'abattoirs prestataires de services

Titulaire :
M. BARNAY (Eric).
Suppléant :
M. BOUSSET (Jean-Marc).

  1. En qualité de représentant
    de la section bétail et viande de COOP de France

Titulaire :
M. MONGE (François).
Suppléant :
M. COLIN (Bruno).

  1. En qualité de représentant de la Fédération nationale
    de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titulaire :
M. DES DESERTS (Hervé).
Suppléant :
M. FRETTE (François).

  1. En qualité de représentant de GDS France

Titulaire :
M. COMBES (Michel).
Suppléant :
M. DUFOUR (Jean-Paul).

  1. En qualité de représentant d'INTERBEV

Titulaire :
M. LANGLOIS (Dominique).
Suppléant :
M. PAGES (Marc).
Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins, en qualité de représentant de la section équine d'INTERBEV :
Titulaire :
M. BEAUBOIS (Michel).
Suppléant :
M. DUBERNARD (Max).
Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux ovins, en qualité de représentant de la section ovine d'INTERBEV :
Titulaire :
M. COSTE (Emmanuel).

  1. En qualité de représentant
    du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

Titulaire :
M. FUMERY (Hervé).
Suppléante :
Mme BOULLEVEAU (Oriane).

  1. En qualité de représentant
    du Syndicat national de l'industrie des viandes

Titulaire :
M. BIGARD (Jean-Paul).
Suppléante :
Mme VEAUCLIN (Nathalie).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire :
M. FEREY (Pascal).
Suppléant :
M. ESNAULT (Bernard).

  1. En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs

Titulaire :
M. GABORIT (Samuel).
Suppléant :
M. MANDIN (Cédric).

  1. En qualité de représentant de la Confédération paysanne

Titulaire :
M. MEYNIER (Philippe).

  1. En qualité de représentant de la Coordination rurale

Titulaire :
M. LEDEUFF (André).
Suppléant :
M. JOUANOLOU (Michel).

  1. En qualité de représentant
    du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Titulaire :
M. FORRAY (Laurent).
Suppléante :
Mme BALLOT (Nadine).

  1. En qualité de représentant
    de France Génétique Elevage

Titulaire :
M. PELLETIER (Jacky).
Suppléant :
M. GASTINEL (Pierre Louis).
Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, en qualité de représentant de la Société centrale canine :
Titulaire :
M. ARTHUS (Gérard).
Suppléant :
M. EYMAR DAUPHIN (Christian).
Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins :

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale ovine

Titulaire :
M. NOIZET (Frédéric).
Suppléant :
M. MARTIN (Bernard).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres

Titulaire :
M. LESTY (Marc).
Suppléant :
M. SALINGARDES (Jacky).

  1. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :
M. SERET (Pierre).
Suppléant :
M. POITEVIN (Pascal).

  1. En qualité de représentant
    de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Titulaire :
M. CHARPENTIER (Patrick).
Suppléant :
M. LABBE (Jean-Jacques).

  1. En qualité de représentant du gestionnaire de la base
    de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Titulaire :
M. GIROUX (Jacques).
Suppléante :
Mme DOLIGEZ (Stéphanie).
Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins :

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale bovine

Titulaire :
M. VAUGARNY (Pierre).
Suppléant :
M. FLEURY (Jean-Pierre).

  1. En qualité de représentant
    du Syndicat de la vitellerie française

Titulaire :
M. GUERIN (Yvon).
Suppléant :
M. BERTHELOT (Thierry).

  1. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :
M. SERET (Pierre).
Suppléant :
M. POITEVIN (Pascal).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale des producteurs de lait

Titulaire :
M. MARGUET (Martial).

  1. En qualité de représentant du gestionnaire
    de la base de données nationale d'abattage des bovins

Titulaire :
M. MERIEAU (Guy).
Suppléant :
M. KERVEILLANT (Jean-Yves).
Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins :

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale porcine

Titulaire :
M. TREBAOL (Jeff).
Suppléant :
M. BOURCIER (Gérard).

  1. En qualité de représentant de l'Agence de sélection porcine

Titulaire :
M. BOURGET (Christian).
Suppléant :
M. LE GLEAU (Henri).

  1. En qualité de représentant de l'IFIP ― Institut du porc

Titulaire :
Mme AUBRY (Alexia).
Suppléant :
M. FOSTIER (Bernard).

  1. En qualité de représentant
    du Syndicat national du commerce du porc

Titulaire :
M. ROUCHE (Paul).
Suppléant :
M. BELLACA (Franck).

  1. En qualité de représentant du gestionnaire
    de la base de données nationale d'identification des porcins

Titulaire :
M. CAFFIN (Benoît-Joseph).
Suppléante :
Mme MOYNE (Emilie).
Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins :

  1. En qualité de représentant de la Fédération interprofessionnelle
    du cheval de sport, de loisir et de travail

Titulaire :
M. LUCAS (François).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale des courses françaises

Titulaire :
Mme BOURGUIGNON (Marie-Hélène).
Suppléant :
M. GADOT (Paul-Marie).

  1. En qualité de représentant
    de l'Association vétérinaire équine française

Titulaire :
M. GAUCHOT (Jean-Yves).
Suppléant :
M. CORDE (Richard).

  1. En qualité de représentant de la section équine
    de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

Titulaire :
Mme PAUL (Sophie).
Suppléant :
M. NATORP (Jean-Christophe).

  1. En qualité de représentant
    de la Fédération nationale du cheval

Titulaire :
M. BRUGIER (Henry).
Suppléant :
M. JAMOT (Thierry).
Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline :

  1. En qualité de représentant
    du Syndicat national des professions du chat et du chien

Titulaire :
Mme LE ROUEIL (Anne-Marie).
Suppléant :
M. BOCHARD (Cédric).

  1. En qualité de représentant
    de la Confédération nationale des SPA de France

Titulaire :
Mme HASSON (Anne-Marie).
Suppléant :
BELARDI (Hervé).

  1. En qualité de représentant du Syndicat professionnel
    des métiers et services de l'animal familiers

Titulaire :
Mme HIBAL-FARAON (Nathalie).
Suppléant :
M. LADONNE (Luc).
L'arrêté du 27 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'identification est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2011 :

Sont nommés membres de la Commission nationale d'identification au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification :

1. En qualité de représentant de l'Association

des directions départementales de la protection des populations

Titulaire :

M. MAMIS (Didier).

Suppléant :

M. BOISSELEAU (Didier).

2. En qualité de représentant

de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

Titulaire :

M. LAUGIER (Claude).

Suppléant :

M. BENETEAU (Emmanuel).

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, en qualité de représentant du Syndicat national vétérinaire d'exercice libéral :

Titulaire :

M. BUISSON (Pierre).

Suppléant :

M. PELLETIER (Bruno).

3. En qualité de représentant

de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Titulaire :

M. POYER (Gérard).

Suppléant :

M. BEYLER (Hugues).

4. En qualité de représentant

de la Fédération française des marchés de bétail vif

Titulaire :

M. ROUSSEAU (Gilles).

Suppléant :

M. GAUTHIER (Bernard).

5. En qualité de représentant de la Fédération nationale

des exploitants d'abattoirs prestataires de services

Titulaire :

M. BARNAY (Eric).

Suppléant :

M. BOUSSET (Jean-Marc).

6. En qualité de représentant

de la section bétail et viande de COOP de France

Titulaire :

M. MONGE (François).

Suppléant :

M. COLIN (Bruno).

7. En qualité de représentant de la Fédération nationale

de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Titulaire :

M. DES DESERTS (Hervé).

Suppléant :

M. FRETTE (François).

8. En qualité de représentant de GDS France

Titulaire :

M. COMBES (Michel).

Suppléant :

M. DUFOUR (Jean-Paul).

9. En qualité de représentant d'INTERBEV

Titulaire :

M. LANGLOIS (Dominique).

Suppléant :

M. PAGES (Marc).

Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux équins, en qualité de représentant de la section équine d'INTERBEV :

Titulaire :

M. BEAUBOIS (Michel).

Suppléant :

M. DUBERNARD (Max).

Lorsque la Commission nationale d'identification traite des questions relatives aux ovins, en qualité de représentant de la section ovine d'INTERBEV :

Titulaire :

M. COSTE (Emmanuel).

10. En qualité de représentant

du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux

Titulaire :

M. FUMERY (Hervé).

Suppléante :

Mme BOULLEVEAU (Oriane).

11. En qualité de représentant

du Syndicat national de l'industrie des viandes

Titulaire :

M. BIGARD (Jean-Paul).

Suppléante :

Mme VEAUCLIN (Nathalie).

12. En qualité de représentant

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire :

M. FEREY (Pascal).

Suppléant :

M. ESNAULT (Bernard).

13. En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs

Titulaire :

M. GABORIT (Samuel).

Suppléant :

M. MANDIN (Cédric).

14. En qualité de représentant de la Confédération paysanne

Titulaire :

M. MEYNIER (Philippe).

15. En qualité de représentant de la Coordination rurale

Titulaire :

M. LEDEUFF (André).

Suppléant :

M. JOUANOLOU (Michel).

16. En qualité de représentant

du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Titulaire :

M. FORRAY (Laurent).

Suppléante :

Mme BALLOT (Nadine).

17. En qualité de représentant

de France Génétique Elevage

Titulaire :

M. PELLETIER (Jacky).

Suppléant :

M. GASTINEL (Pierre Louis).

Lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, en qualité de représentant de la Société centrale canine :

Titulaire :

M. ARTHUS (Gérard).

Suppléant :

M. EYMAR DAUPHIN (Christian).

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins et aux caprins :

18. En qualité de représentant

de la Fédération nationale ovine

Titulaire :

M. NOIZET (Frédéric).

Suppléant :

M. MARTIN (Bernard).

19. En qualité de représentant

de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres

Titulaire :

M. LESTY (Marc).

Suppléant :

M. SALINGARDES (Jacky).

20. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :

M. SERET (Pierre).

Suppléant :

M. POITEVIN (Pascal).

21. En qualité de représentant

de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Titulaire :

M. CHARPENTIER (Patrick).

Suppléant :

M. LABBE (Jean-Jacques).

22. En qualité de représentant du gestionnaire de la base

de données nationale d'identification des ovins et des caprins

Titulaire :

M. GIROUX (Jacques).

Suppléante :

Mme DOLIGEZ (Stéphanie).

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins :

23. En qualité de représentant

de la Fédération nationale bovine

Titulaire :

M. VAUGARNY (Pierre).

Suppléant :

M. FLEURY (Jean-Pierre).

24. En qualité de représentant

du Syndicat de la vitellerie française

Titulaire :

M. GUERIN (Yvon).

Suppléant :

M. BERTHELOT (Thierry).

25. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :

M. SERET (Pierre).

Suppléant :

M. POITEVIN (Pascal).

26. En qualité de représentant

de la Fédération nationale des producteurs de lait

Titulaire :

M. MARGUET (Martial).

27. En qualité de représentant du gestionnaire

de la base de données nationale d'abattage des bovins

Titulaire :

M. MERIEAU (Guy).

Suppléant :

M. KERVEILLANT (Jean-Yves).

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins :

28. En qualité de représentant

de la Fédération nationale porcine

Titulaire :

M. TREBAOL (Jeff).

Suppléant :

M. BOURCIER (Gérard).

29. En qualité de représentant de l'Agence de sélection porcine

Titulaire :

M. BOURGET (Christian).

Suppléant :

M. LE GLEAU (Henri).

30. En qualité de représentant de l'IFIP ― Institut du porc

Titulaire :

Mme AUBRY (Alexia).

Suppléant :

M. FOSTIER (Bernard).

31. En qualité de représentant

du Syndicat national du commerce du porc

Titulaire :

M. ROUCHE (Paul).

Suppléant :

M. BELLACA (Franck).

32. En qualité de représentant du gestionnaire

de la base de données nationale d'identification des porcins

Titulaire :

M. CAFFIN (Benoît-Joseph).

Suppléante :

Mme MOYNE (Emilie).

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins :

33. En qualité de représentant de la Fédération interprofessionnelle

du cheval de sport, de loisir et de travail

Titulaire :

M. LUCAS (François).

34. En qualité de représentant

de la Fédération nationale des courses françaises

Titulaire :

Mme BOURGUIGNON (Marie-Hélène).

Suppléant :

M. GADOT (Paul-Marie).

35. En qualité de représentant

de l'Association vétérinaire équine française

Titulaire :

M. GAUCHOT (Jean-Yves).

Suppléant :

M. CORDE (Richard).

36. En qualité de représentant de la section équine

de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

Titulaire :

Mme PAUL (Sophie).

Suppléant :

M. NATORP (Jean-Christophe).

37. En qualité de représentant

de la Fédération nationale du cheval

Titulaire :

M. BRUGIER (Henry).

Suppléant :

M. JAMOT (Thierry).

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline :

38. En qualité de représentant

du Syndicat national des professions du chat et du chien

Titulaire :

Mme LE ROUEIL (Anne-Marie).

Suppléant :

M. BOCHARD (Cédric).

39. En qualité de représentant

de la Confédération nationale des SPA de France

Titulaire :

Mme HASSON (Anne-Marie).

Suppléant :

BELARDI (Hervé).

40. En qualité de représentant du Syndicat professionnel

des métiers et services de l'animal familiers

Titulaire :

Mme HIBAL-FARAON (Nathalie).

Suppléant :

M. LADONNE (Luc).

L'arrêté du 27 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'identification est abrogé.