Abrogé par Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 mai 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2011
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 mai 2016
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016
Abrogé parArrêté du 27 avril 2016art. 1
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 11 mai 2016
Source : Légifrance