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Arrêté du 26 janvier 2011

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2016

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 12 mai 2016

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 6 février 2011 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance