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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance