En vigueur depuis le 9 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux annexés à un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux d'une annexe pour remplacer ceux d'un arrêté précédent.
Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.