Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label pour bateaux historiques et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et exemptés de taxes pendant cinq ans.

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2009

Source : Légifrance