Créé le 8 février 2009
L'arrêté du 11 mai 2001 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2009
Article 8
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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009