Arrêté du 26 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Suite à la relance mentionnée à l'article 3 (Collecte de données pour une enquête sur l'emploi), les personnes concernées pourront choisir de répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire adressé par voie postale ou par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.

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En vigueur depuis le 8 février 2009

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Modalités de réponse à l'enquête de l'INSEE

Résumé. Les personnes peuvent répondre à l'enquête de l'INSEE par questionnaire postal ou en ligne.

Suite à la relance mentionnée à l'article 3 (Collecte de données pour une enquête sur l'emploi), les personnes concernées pourront choisir de répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire adressé par voie postale ou par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance