JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 4

Article 4

Suite à la relance mentionnée à l'article 3, les personnes concernées pourront choisir de répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire adressé par voie postale ou par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.


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Version 1

Suite à la relance mentionnée à l'article 3, les personnes concernées pourront choisir de répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire adressé par voie postale ou par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.