Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001.
La collecte est répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concerne 100 000 logements par an.

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En vigueur depuis le 8 février 2009

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Enquête continue sur l'emploi par l'INSEE

Résumé. L'INSEE peut collecter des données sur l'emploi dans 100 000 logements chaque année.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001.
La collecte est répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concerne 100 000 logements par an.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance