En vigueur depuis le 8 février 2009
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Enquête continue sur l'emploi par l'INSEE
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001.
La collecte est répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concerne 100 000 logements par an.