Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité aéroportuaire.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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